Article 1 – Identifiants
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :
- La société Spoutlink SARL D6, dont le siège social est situé au 62 rue Jacquemart, 26100 Romans-sur-Isère, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Valence sous le numéro 43035577600021, ci-après dénommée « Spoutlink » ;
- Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet spoutlink.com, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Spoutlink vend les produits et services proposés sur son site internet spoutlink.com.
Article 3 – Produits et services proposés
Spoutlink propose à la vente sur son site internet spoutlink.com des produits et services suivants :
- Produits :
- Jeux de société
- Jouets pour enfants
- Jeux de construction
- Jeux de cartes
- Services :
- Livraison en point relais
- Retrait en magasin
Article 4 – Modalités de commande
L’Acheteur peut passer commande sur le site internet spoutlink.com en suivant les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits ou services souhaités.
- Ajouter les produits ou services sélectionnés au panier.
- Se connecter à son compte ou créer un compte.
- Indiquer ses coordonnées de livraison et de facturation.
- Sélectionner le mode de livraison et de paiement.
- Valider la commande.
Spoutlink se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existe un litige en cours.
Article 5 – Prix
Les prix des produits et services proposés sur le site internet spoutlink.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par Spoutlink. Les produits et services seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
Article 6 – Modalités de paiement
Spoutlink propose les modes de paiement suivants :
- Carte bancaire
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les données bancaires de l’Acheteur sont collectées et traitées par le prestataire de services de paiement sécurisé. Spoutlink n’a pas accès à ces données bancaires.
Article 7 – Livraison
Spoutlink propose les modes de livraison suivants :
- Livraison en point relais.
- Retrait en magasin : sous 24 heures ouvrées.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la taille des produits commandés.
Article 8 – Garantie
Spoutlink propose la garantie légale en France au moment de l’achat sur l’ensemble de ses produits.
La garantie couvre les défauts de conformité et les vices cachés.
L’Acheteur doit informer Spoutlink de tout défaut de conformité ou vice caché dans le délai prévu par la loi.
Article 9 – Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits ou services commandés.
L’Acheteur doit informer Spoutlink de son intention de se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail.
L’Acheteur doit renvoyer les produits ou services dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
En cas de rétractation, Spoutlink remboursera l’Acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, sous réserve que les produits soient retournés en état neuf.
Article 10 – Responsabilité
Spoutlink n’est pas responsable des dommages causés à l’Acheteur ou à un tiers, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part.
Spoutlink ne peut être tenu responsable des dommages indirects, tels que les pertes de profits, les pertes de données ou les dommages causés à des biens corporels.
Spoutlink ne peut être tenu responsable des dommages causés par un tiers, tel que le transporteur ou le fournisseur d’un produit ou d’un service.
L’Acheteur est responsable de l’utilisation des produits et services proposés par Spoutlink. Il doit utiliser ces produits et services conformément aux instructions fournies.
En cas de manquement de l’Acheteur à ses obligations, Spoutlink peut suspendre ou résilier le contrat.
Fin des cgv